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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Ampoules de Lux (Entreprise Individuelle de création et fabrication de luminaires et d'objets de décoration, dont le siège social est situé au 51 rue Pannessac – 43000 LE PUY-EN-VELAY – SIREN : 517980322RM43) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente sont applicables sur les ventes effectuées sur le site Internet www.ampoules-de-lux.com et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE ET VALIDATION

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ampoules de Lux confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception et validation du paiement de celle-ci, après réception complète du règlement. Ampoules de Lux se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix indiqués sont en TTC (toutes taxes comprises) et en euros. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport. Ampoules de Lux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où le client aura passé commande. Les produits demeurent la propriété de Ampoules de Lux jusqu'au paiement intégral du prix par le client.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Le prix des articles commandés est payable en euros et en totalité dès la passation de commande par le client. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ampoules de Lux. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par Paypal. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par Paypal, ce qui vous permet de régler via leur serveur dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc directement dirigé vers les serveurs de la banque, sans jamais passer notre serveur. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Ampoules de Lux se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

En fonction de la nature et du poids de votre colis, la Poste vous livrera votre commande en fonction de ses délais de livraison annoncés. La livraison s'entend dans votre boite aux lettres, devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d'absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres. Le délai de livraison court à partir du jour de la notification par Ampoules de Lux de l'envoi de la commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, si trois semaines après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les sinistres, une décision administrative, l'arrêt des transports, les catastrophes naturelles, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves (et notamment la grève de la poste), les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Ampoules de Lux met tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. De plus, un numéro de suivi vous sera communiqué par mail pour consulter en temps réel l’état d’acheminement de l’envoi sur le site Internet du transporteur.

Problèmes de livraison

Articles livrés par la Poste : A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison et le faire constater au transporteur. Le(s) colis nous sera(seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. Le client veillera donc particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

 

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (exceptés les produits faisant l'objet d'une fabrication à la commande, qui ne pourront pas être repris). En cas d'exercice du droit de rétractation, Ampoules de Lux est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de livraison. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours après le retour du colis. Les frais d'envoi et de retour sont alors à la charge de l’acquéreur. Seul le prix du produit acheté sera remboursé. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. L'acheteur doit joindre une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou en dehors de leur emballage d'origine ne seront pas repris. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client indiqué sur l’adresse de facturation.

 

ARTICLE 7 - GARANTIE

Elle court à compter de la date de livraison pour une durée de un an. Tous les composants électriques sont garantis un an pièces et main d’œuvre (hors frais de transport qui restent à la charge de l’acquéreur). Cette garantie ne peut s’appliquer que si les conditions d’utilisation indiquées dans le mode d’emploi ont été dûment respectées et ne saurait s’appliquer aux dommages consécutifs à une utilisation non conforme par des personnes non autorisées au produit.

 

ARTICLE 8 – LITIGE

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi française. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du vendeur. Ampoules de Lux ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de toute intervention ou modification sur le produit par une personne non habilitée. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche ; d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. A défaut, d’accord entre les deux parties le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, de convention expresse entre les parties, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

ARTICLE 9 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Ampoules de Lux. De plus, Ampoules de Lux s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Toutes les photos & images utilisées sur les documents de communication et présents sur le site Internet sont à caractère d’illustrations et de mise en ambiance et ne peuvent donc en aucun cas être une reproduction fidèle de la réalité. Tous les textes, commentaires et photos reproduits sur les documents et le site Ampoules de Lux sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de Ampoules de Lux.